Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation

Le présent document constitue un modèle général de conditions d'utilisation pour BaréMoiss. Il doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, afin de tenir compte des spécificités juridiques applicables à votre activité et à votre juridiction.

Dernière mise à jour : à compléter.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles BaréMoiss met à disposition de ses utilisateurs ses outils d'analyse, de gestion du risque et d'optimisation de capital, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

En accédant au site ou en utilisant les services proposés par BaréMoiss, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

2. Accès au service

Le service est accessible à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. BaréMoiss s'efforce de permettre l'accès au service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou d'un problème lié à la structure des réseaux de télécommunication.

3. Nature des services proposés

BaréMoiss propose des outils d'aide à la décision fondés sur des méthodes d'analyse de données et de modélisation du risque. Ces outils sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation financière personnalisée, ni une garantie de résultat.

L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de l'usage qu'il fait des informations et analyses fournies par le service. BaréMoiss ne saurait être tenu responsable des pertes, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation du service.

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités du service peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du service.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer BaréMoiss sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

  • Usage frauduleuxDétourner le service à des fins frauduleuses ou illicites.
  • Atteinte au servicePorter atteinte au bon fonctionnement du service ou tenter d'y accéder de manière non autorisée.
  • ReproductionCopier, reproduire ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu sans autorisation préalable.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le service BaréMoiss (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, méthodologies) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

7

Tarifs et paiement

Les conditions tarifaires applicables aux services payants, le cas échéant, sont communiquées séparément à l'utilisateur avant toute souscription. Les modalités de facturation et de paiement seront précisées lors de la mise en place effective d'une offre commerciale.

8

Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. BaréMoiss se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service en cas de manquement aux présentes Conditions, après notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible.

9

Limitation de responsabilité

BaréMoiss met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité du service, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de résultats conformes aux attentes de l'utilisateur. La responsabilité de BaréMoiss ne saurait être engagée au-delà de ce qui est permis par la loi applicable.

10. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité de BaréMoiss, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

11. Modification des conditions

BaréMoiss se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, afin de les adapter aux évolutions du service ou aux exigences légales et réglementaires. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont, à titre indicatif, régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. La juridiction compétente devra être précisée et validée par un conseil juridique avant publication.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rendre sur la page Contact du site BaréMoiss.

Note : Ce document est un modèle générique fourni à titre d'exemple de structure. Il ne constitue pas un avis juridique et ne tient pas compte des spécificités réglementaires propres à votre secteur d'activité ou à votre lieu d'implantation. Il est recommandé de faire valider ce contenu par un professionnel du droit avant publication officielle.